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Guide d’information du COI

Le Guide d’information du COI doit être remis à l’acheteur ou au vendeur avant de fournir des services ou de l’assistance. Le guide contient des renseignements que les clients potentiels et les parties non représentées doivent connaître avant de conclure un contrat avec une maison de courtage ou de recevoir des services ou de l’assistance de la part d’un agent immobilier.

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Formulaires Information et divulgation à la partie non représentée

Le formulaire Information et divulgation à la partie non représentée doit être remis à une partie non représentée avant de fournir de l’assistance. Veillez à sélectionner la bonne version : soit votre client bénéficie d’un contrat de représentation désignée, soit votre client bénéficie d’un contrat de représentation par une maison de courtage.

Transmettre la version pour la représentation désignée
Transmettre la version pour la représentation par maison de courtage

Des ressources sont accessibles sur le site Web de RECO

Consultez la page TRESA Explained (en anglais) sur le site Web du COI pour en savoir plus sur les ressources disponibles pour aider les agents et les maisons de courtage à respecter leurs obligations en vertu du « Guide d’information du COI » et du document « Information et divulgation à la partie non représentée », ou pour télécharger les versions PDF.